L�gislations

05 Jul 2018 07:44
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Les aires naturelles de camping sont cr��es et r�gies par l'arr�t� du 28 juin 19761. Situ�es en milieu rural, le texte pr�voit une capacit� d'accueil de 25 installations maximum pour un hectare1. Ce type de camping est abrog� en 19851.

Un nouvel arr�t�, du 11 janvier 1993, recr�e la cat�gorie de campings2. Les aires naturelles de camping sont consid�r�s comme des h�bergements qui se trouvent chez des habitants permanents3. Le propri�taire peut �tre un exploitant agricole (art. L145-5 du code de l'urbanisme).

Selon le cahier des charges, cette cat�gorie de camping est soumise � une ouverture saisonni�re, ne devant pas d�passer six mois. Il consid�re que la capacit� d'accueil ne doit pas exc�der 25 emplacements, sur une surface d'environ un hectare, au maximum. Le nombre d'emplacements �tant r�duit, les emplacements sont par d�finition plut�t relativement grands et espac�s2.

Depuis le 1er avril 2014, un nouveau arr�t� d�finit les nouvelles aires naturelles4. réglementation aire naturelle de camping cat�gorie d'aires naturelles reprend certains �l�ments de l'arr�t� de 1993 avec une p�riode d'ouverture maximum de six mois et une superficie inf�rieur ou �gale � un hectare. Par contre, la capacit� d'accueil est pass�e � 30 emplacements4.

aire naturelle de camping pr�cisent les engagements pris par les gestionnaires

Agricole: Camping � la ferme

Ecolabel europ�en La Clef Verte

Type d'aires naturelles

Articles d�taill�s : Tourisme naturiste et Centre de vacances naturiste.

Certains aires naturelles proposent un accueil dans un cadre naturiste. air naturel de camping mentions "Naturiste" & "FKK" peut �tre associ�e aux campings qui accueillent exclusivement les familles naturistes.

Voir aussi

Articles connexes

Tourisme rural

H�tellerie de plein air

Camping � la ferme

Lien externe

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Notes et r�f�rences

? a, b et c � Arr�t� du 28 juin 1976 relatif aux aires naturelles de camping [archive] �, sur le site legifrance.gouv.fr.

? a et b � Arr�t� du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains am�nag�s pour l'accueil des campeurs et des caravanes [archive] � (Version consolid�e au 08 juillet 2010), sur le site legifrance.gouv.fr.

? Article Annexe IX, � D�veloppement du tourisme en milieu rural [archive] �, dans le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales.

? a et b � D�cret n� 2014-139 du 17 f�vrier 2014 relatif au classement des terrains de camping en cat�gorie � aire naturelle � [archive] �, JORF n�0042 du 19 f�vrier 2014, page 2857, texte n�33, sur le site legifrance.gouv.fr.

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